Conditions générales de vente (CGV)
Entreprise Lolotte au jardin
Charlotte Martin
121 route du Bourg
69210 Sourcieux les mines
Entreprise individuelle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon
Siren 917 557 183 00014
Code APE 4776ZP
Ventes et abonnement de bouquets de fleurs coupées
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lolotteaujardin.fr ainsi que celles réalisées directement auprès du vendeur.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service de bouquets de fleurs et d’abonnement de bouquets.
La durée d'engagement est définie par l’acheteur lors de sa commande. Le nombre de bouquets livrés est également défini lors de l’achat sur le site internet.
L'acheteur reconnaît avoir eu communication au préalable à la passation de sa commande des présentes conditions générales de vente :
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Les caractéristiques essentielles du bien,
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Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix,
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S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.
Article 3 - Commande
La passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande.
Article 4 - Informations sur les produits
La vente de bouquets et l’abonnement floral consistent en la vente et livraison ou retrait de compositions florales.
Les fleurs fraîches et de feuillage sont sélectionnées par le vendeur.
La taille et hauteur des bouquets est donnée à titre indicatif et peut varier suivant les saisons et la valeur réelle des produits. La composition des produits, nombre de tiges, varient en fonction des saisons et des fleurs disponibles.
Les photos sont données à titre d’illustration du style des bouquets et sont non contractuelles.
Article 5 - Prix
Le vendeur s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent comptent des frais de livraison, le cas échéant, indiqués avant la validation de la commande.
Article 6 - Modalités de livraison
Les bouquets et l’abonnement de fleurs sont disponibles uniquement en livraison dans les communes listées en annexe. La première livraison se fait en concertation avec le destinataire.
Le bénéficiaire sera obligatoirement appelé avant chaque livraison pour planifier l’heure de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, il devra veiller à son exactitude.
Article 7 - Modification des délais de livraison
Si le bénéficiaire souhaite modifier la date de livraison prévue, il dispose de 72 heures précédant la remise prévue pour la commande pour faire sa demande par écrit. Le montant du service sera facturé et restera à sa charge.
Article 8 - Impossibilité de livraison
Si le vendeur se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté (cas fortuit ou force majeure, intempérie, catastrophe, accident de la route) qui empêcherait l’exécution de ses obligations.
En cas d'absence du destinataire le jour de la livraison, le vendeur appellera le client pour connaître ses instructions de livraison et convenir d’un lieu de dépôt. Sans nouvelle, il ramènera le bouquet à l’atelier. Une seconde livraison pourra être planifiée à la charge du client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de la qualité du bouquet ainsi récupéré.
En cas d’absence de réponse dans les 2 jours suivants le premier passage, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Le temps de conservation estimé pour les végétaux frais est de 48H.
En cas d’informations incomplètes ou erronées ayant empêchées la bonne réalisation de la livraison, cette dernière sera réputée réalisée. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable et n’effectuera aucun remboursement.
Les frais de livraison d’un produit livré ne pourront en aucun cas être remboursés.
Article 9 – Suspension temporaire de l’abonnement
Le destinataire à la possibilité de suspendre son abonnement, à condition que la demande ait été faite 5 jours avant la date prévue de livraison. La demande doit être formulée par écrit par email : contact@lolotteaujardin.fr
Article 10 – Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Pour toute réclamation merci de contacter le vendeur sur l’adresse mail suivante : contact@lolotteaujardin.fr
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Prestataire ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lolotteaujardin.fr restent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Prestataire.